Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés
Circonscription
Alpes de Haute-Provence
 

Les grands principes de la loi du 11 février 2005 concernants les personnes handicapés

vendredi 10 juillet 2009

Les trois grands principes de la loi :

  • Le droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale
  • L’accompagnement et le soutien des familles et des proches
  • Le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie

 

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Les grands principes de la loi du 11 février 2005
 
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